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INFORMATIONS LEGALES

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Le site internet www.colocations-ile-de-france.com est édité et géré par la Société Coloc@t’home située 8 rue du Tilleul -94370 Suçy en Brie - N° de Siret 511 068 876 00016, capital social de 7500 €

 

Mise à jour des informations

Coloc@t’home s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Coloc@t’home ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

Coloc@t’home s'autorise néanmoins à exercer un contrôle minimum des informations diffusées. L'exercice de ce droit de contrôle pourra se manifester par la prise de contact avec un utilisateur, la modération de certaines annonces ou encore la suppression.

Conformément à son statut d'intermédiaire entre les utilisateurs, la responsabilité de Coloc@t’home ne saurait être engagée au titre d'un dépôt d'annonce fait au mépris de droits appartenant à des tiers, d'informations mensongères ou inexactes incluses dans les différents supports mis à disposition.

Formalités de déclarations

Conformément à la loi, le site www.colocations-ile-de-france.com a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives (récépissé en cours d’obtention) à la C.N.I.L (Commission Nationale Informatique et Libertés).

 

Droit d'accès

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés") portées à la connaissance de coloc@t’home lors de l'utilisation du site colocations-ile-de-france.com.

Ce droit pourra être exercé :
- par e-mail : info@colocations-ile-de-france.com
- par courrier simple à l'attention de : Coloc@t’home située 8 rue du Tilleul 94370 Suçy en Brie

 

Exactitude des informations

Les utilisateurs du site colocations-ile-de-france.com, lors de leur dépôt d'annonce de colocation, acceptent de fournir des informations exactes sur eux-mêmes et à les remettre à jour régulièrement. Dans le cas où ces informations seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Coloc@t’home serait en droit de suspendre ou de résilier l'annonce de l'utilisateur et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du site www.colocations-ile-de-france.com

Les informations fournies, qu'elles soient portées à la connaissance du public par le biais du site www.colocations-ile-de-france.com ou des sites partenaires, sont sous la seule responsabilité de l'utilisateur ayant émis ledit contenu. L'utilisateur seul, et non Coloc@t’home, est entièrement responsable du contenu qu'il dépose.

 

Responsabilité de Coloc@t’home

Eu égard au volume des informations déposées par les utilisateurs, le contrôle des informations transmises via le site exercé par Coloc@t’home ne peut être que limité.

En conséquence, Coloc@t’home ne garantit pas la véracité ou l'honnêteté de ce contenu. Coloc@t’home ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, d'erreur ou d'omission dans toute information déposée, tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu affiché. Plus généralement, appartager.com ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site www.colocations-ile-de-france.com

 

Recueil d'informations

En vertu de la loi "Informatique et Libertés", du 6 janvier 1978, les données à caractère nominatif recueillies auprès des utilisateurs par l'intermédiaire d'un formulaire sont destinées à Coloc@t’home et ne sauraient être transmises à des tiers pour un usage à des fins commerciales sans leur consentement.

Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l'ensemble des informations diffusées sur le site Coloc@t’home sont accessibles librement et dans le monde entier. Coloc@t’home s'engage à faire ses meilleurs efforts afin des faire respecter les droits relatifs à l'ensemble des données contenues sur son site, tant en terme de sécurisation et de protection de sa base données que de contrôle des reproductions illicites qui pourraient être effectuées. La responsabilité de Coloc@t’home ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l'utilisation, de manière frauduleuse et par un tiers, d'informations issues de son site.

Le site Coloc@t’home dispose d'un réseau de partenaires. De sorte que les informations contenues sur le site Coloc@t’home sont susceptibles d'être rediffusées sur d'autres sites. En tout état de cause, Coloc@t’home reste maître de la gestion de l'ensemble des pages des sites partenaires.

Coloc@t’home informe ses utilisateurs qui l'acceptent que les données recueillies auprès de ces derniers ( annonces de colocation ; offres et demandes) sont susceptibles d'être rediffusées sur d'autres support et notamment d'autres sites internet partenaires contractuels de Coloc@t’home

Dispositions légales relatives à la protection des bases de données L'ensemble des informations contenues sur le site Coloc@t’home sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998 (transposant la Directive des Communautés Européennes n° 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données). Toute extraction ou réutilisation, tentative d'extraction ou tentative de réutilisation, totale ou partielle, sur tout support présent ou futur est strictement interdite.

 

ETHIQUE

Coloc@t’home est un éditeur qui tient ses engagements

 

1. Loyauté des annonces

Coloc@t’home s’engage à ne pas créer de fausses annonces de membres dans le but d’accroître artificiellement la liste des personnes à contacter. Nous demandons à nos membres de nous prévenir dès qu’une annonce ne semble pas correcte.

 

2. Contrôle des annonces

Coloc@t’home s’engage à modifier ou à supprimer toute annonce incorrecte, vulgaire ou non conforme à l’esprit du site. Toutefois, Coloc@t’home ne peut garantir, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à jour à la disposition du site.

 

3. Contrôle des photos

Coloc@t’home s’engage à contrôler, à modifier ou à supprimer toute photo incorrecte, vulgaire ou non conforme à l’esprit du site ou ne correspondant visiblement pas aux caractéristiques du membre l’ayant publié.

 

4. Contrôle des membres

Coloc@t’home s’engage à ce que toutes les personnes inscrites soient des personnes réelles. Les utilisateurs du site, lors de leur dépôt d’annonces, acceptent de fournir des informations exactes sur eux-mêmes et à les remettre à jour régulièrement. Dans le cas contraire Coloc@t’home serait en mesure de suspendre ou de résilier l’annonce de l’utilisateur.

 

5. Publicité

Coloc@t’home s’engage à ne jamais communiquer directement sur des supports on line ou off line qui ne correspondraient pas à l’image ou au positionnement du site. Toutefois, Coloc@t’home informe ses utilisateurs, qui l’acceptent, que leurs données soient susceptibles d’être rediffusées sur d’autres sites partenaires.

 

Données personnelles

Coloc@t’home s’engage à respecter en tout point les lois et règlements en vigueur sur la protection des données personnelles. Coloc@t’home a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives à la C.N.I.L. Les informations fournies, qu’elles soient portées à la connaissance du public par le biais du site Coloc@t’home ou des sites partenaires, sont sous la seule responsabilité de l’utilisateur ayant émis ledit contenu.
L’utilisateur seul, et non Coloc@t’home, est entièrement responsable du contenu qu’il dépose

 

Protections des données

Coloc@t’home s’engage à ne jamais transmettre aux autres membres des données personnelles vous concernant (numéro de tel, etc…). Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés » vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression de toutes données personnelles (art.34) portées à la connaissance de notre site lors de son utilisation.

Envoyez nous un email si vous considérez qu’un de ces engagements n’a pas été respecté : info@colocations-ile-de-france.com

 

 

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